Dans son mémoire Consultation publique sur la planification de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029, le commissaire à la langue française a formulé les 11 recommandations pour favoriser une immigration en français.
Les 5 recommandations suivantes touchent l’immigration temporaire.
Une stratégie globale devrait être adoptée pour renforcer durablement la place du français parmi les étudiants internationaux. Cette stratégie devrait faire croître de façon importante la proportion d’étudiants internationaux qui étudient en français et qui s’insèrent dans un environnement francophone.
Une connaissance minimale de français devrait être exigée des travailleurs étrangers temporaires à l’embauche (p. ex. niveau 3), puis une connaissance plus élevée au moment du renouvellement (p. ex. niveau 5). Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) devrait collaborer avec les partenaires sociaux pour organiser le recrutement international à l’échelle des secteurs économiques et assurer la francisation des travailleurs avant leur entrée en poste.
Si le MIFI décide néanmoins d’admettre des travailleurs qui ignorent le français, il doit les informer, ainsi que leurs employeurs, que les services publics du Québec sont offerts exclusivement en français.
Le MIFI doit continuer d’exiger d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) que les candidats au permis de travail postdiplôme aient une connaissance du français de niveau 7. Par ailleurs, une connaissance du français devrait également être exigée des conjoints d’étudiants et des conjoints de travailleurs étrangers temporaires qui souhaitent se joindre au marché du travail.
Il doit aussi exiger d’IRCC qu’il informe clairement les personnes qu’il admet dans le cadre du Programme de mobilité internationale que les services publics du Québec sont offerts exclusivement en français.
De façon générale, une connaissance du français devrait être exigée des personnes admises au Québec en vertu d’une politique d’intérêt public. Lorsqu’une politique d’intérêt public est édictée dans le but de répondre à une situation d’ordre humanitaire, le gouvernement du Canada devrait libérer les fonds nécessaires à la prise en charge complète des personnes admises pendant la durée nécessaire à leur francisation, leur requalification professionnelle et leur insertion dans des milieux francophones (p. ex. 2 ans).
Le gouvernement du Québec doit exiger une réforme du système d’asile canadien et la conclusion d’une entente fédérale-provinciale qui assurera la répartition des demandeurs d’asile et leur prise en charge complète pendant la durée nécessaire à leur francisation, à leur requalification professionnelle et à leur insertion dans des milieux francophones (p. ex. 2 ans).
Les 6 recommandations suivantes touchent l’immigration permanente.
Un seuil d’admission plus élevé devrait être favorisé seulement si le gouvernement du Québec sélectionne des personnes qui sont déjà intégrées dans des milieux francophones.
Toutes les personnes admises à l’immigration économique devraient avoir une bonne connaissance du français (niveau 7 ou plus à l’oral).
Les immigrants économiques devraient être sélectionnés uniquement parmi les résidents non permanents ayant cumulé au moins trois années dans au moins un des contextes suivants :
En l’absence d’une politique d’intégration dont l’efficacité serait avérée, le MIFI devrait limiter le recrutement des immigrants économiques aux personnes ayant une bonne connaissance du français et installées durablement à l’extérieur des RMR de Montréal et de Gatineau. Lorsqu’une politique d’intégration efficace aura été adoptée et mise en œuvre, nous recommandons de rouvrir les admissions aux candidats des RMR de Montréal et de Gatineau, mais en misant sur ceux qui ont étudié en français au Québec ou qui œuvrent dans des secteurs économiques où le français est dominant.
Pour réduire l’engorgement de la liste d’attente du regroupement familial, la part de l’immigration économique pourrait être réduite (p. ex. à 50 %).
En contrepartie, une stratégie ambitieuse devrait être mise en œuvre pour assurer la francisation et l’intégration des personnes admises au regroupement familial. Le MIFI doit réclamer d’IRCC qu’il exige une connaissance minimale du français à l’admission des personnes parrainées et des engagements supplémentaires du parrain en matière de francisation, tout en renforçant les mesures de soutien financier et de soutien à l’intégration.
Seules les personnes reconnues comme réfugiés sur place devraient être admises.
Le nombre de réfugiés admis devrait demeurer faible en attendant la réforme du système canadien de réception et de traitement des demandes d’asile de même que la négociation d’une entente de répartition et de financement qui donnera au Québec les moyens financiers et politiques d’assurer l’intégration en français des demandeurs d’asile arrivés au cours des dix dernières années.
