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Mémoire 25 février 2025 Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 84, Loi sur l’intégration nationale
Mémoire 5 novembre 2024 Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers
