Ce mémoire présente ce que nous avons recommandé à la Commission de la culture et de l’éducation au sujet du projet de loi no 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique. Nous voulons ainsi garantir la découvrabilité des contenus culturels québécois et francophones au Québec.
Nous avons expliqué nos 8 recommandations lors d’une consultation particulière à l’Assemblée nationale.
