Calendrier de conservation des documents

Institutionnel

En tant qu’institution parlementaire, le Commissaire à la langue française (CLF) est assujetti à la Loi sur les archives et doit déposer un calendrier de conservation à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).

Ce document vise à :

  • identifier les règles de conservations du CLF;
  • décrire ce que chaque série de documents comprend;
  • indiquer la durée de conservation des documents du CLF.

Ce calendrier a été déposé le 24 juillet 2026 à la BAnQ.