Le Commissaire à la langue française réalise un mandat sur l’application par l’Office québécois de la langue française des paragraphes 1, 2 et 8 de l’article 141 de la Charte de la langue française relativement à la généralisation de l’utilisation du français dans les entreprises employant 25 personnes ou plus.
Sont examinées les mesures et les suivis, prévus dans les programmes de francisation convenus avec les entreprises, qui touchent à la bonne connaissance de la langue française par les membres du personnel et qui sont relatifs aux politiques d’embauche, de promotion et de mutation appropriée. Le mandat est en cours.