En vertu de la Charte de la langue française, les institutions parlementaires doivent utiliser un français exemplaire dans toutes leurs communications. Toutefois, dans certaines situations, elles peuvent utiliser une autre langue. Pour cela, elles doivent adopter une directive pour encadrer leurs communications. Cette directive doit être approuvée par le commissaire à la langue française.
Le 24 mai 2023, le commissaire a ainsi approuvé la directive des 6 institutions parlementaires, soit :
Ces directives sont provisoires. En les adoptant, les institutions parlementaires se sont engagées à produire une directive particulière d’ici le 31 mai 2024. Cette future directive précisera, par situation, les lignes directrices que devront suivre ses employés avant d’utiliser une autre langue que le français.
Le commissaire s’est engagé à assister les institutions parlementaires dans l’élaboration de cette future directive. Il s’assurera ainsi qu’elles appliqueront la Politique linguistique de l’État de façon cohérente, harmonisée et efficace.
