Le 24 avril 2025, le commissaire à la langue française, M. Benoît Dubreuil, a transmis une lettre au président de la Commission de la culture et de l’éducation, M. André Fortin, au sujet du projet de loi no 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives.
Dans l’ensemble, le commissaire accueille favorablement ce projet de loi, plus particulièrement sa disposition sur l’utilisation exclusive du français dans les établissements scolaires.
Cependant, pour assurer la place du français comme langue commune dans le système scolaire, il estime que les interdictions ne suffiront pas. En effet, le système scolaire doit, lui aussi, agir en faveur de l’intégration et de la socialisation en français. Ainsi, le commissaire considère que Loi sur l’instruction publique, en cohérence avec la Charte de la langue française, devrait :
Pour de plus amples renseignements, veuillez lire sa lettre.
