Le devoir d’exemplarité de l’État : les directives sont approuvées

Actualité

Le 1er décembre 2025, les directives modifiées des institutions parlementaires sur l’utilisation d’une autre langue que le français sont entrées en vigueur. Ces directives ont été revues pour donner suite à des modifications réglementaires datant du 1er juin 2025. Ces changements ont modifié :

  • le Règlement sur la langue de l’Administration;
  • le Règlement concernant les dérogations au devoir d’exemplarité de l’Administration et les documents rédigés ou utilisés en recherche.

Ces directives précisent dans quelles situations une institution parlementaire peut utiliser une autre langue que le français pour échanger avec un tiers (p. ex. un média ou une entreprise). L’institution parlementaire, comme le Commissaire à la langue française, aide ainsi son personnel à respecter son devoir d’exemplarité de façon cohérente.

Leur adoption est une exigence de la Charte de la langue française.