Approbation des directives sur l’utilisation d’une autre langue que le français

Actualité

Le 1er juin 2024, le commissaire a approuvé les directives de toutes les institutions parlementaires sur l’utilisation d’une autre langue que le français, dont sa propre directive.

Ces directives établissent les règles que suivra le personnel de chaque institution parlementaire avant d’utiliser une autre langue que le français. Leur adoption est une exigence de la Charte de la langue française.