Le 10 juillet dernier, le Commissaire à la langue française (CLF) a été informé que l’Institut de la statistique du Québec avait transmis à ses abonnés une infolettre rédigée à la fois en français et en anglais.
La Charte de la langue française (ci-après Charte) établit que le français est la langue de l’État du Québec et prévoit que les organismes de l’Administration doivent respecter un devoir d’exemplarité dans leurs communications. Plus précisément, un organisme de l’Administration doit utiliser exclusivement le français lorsqu’il écrit, sauf dans les situations exceptionnelles prévues par la loi.
Le CLF a notamment pour fonction de surveiller l’exécution des obligations que la Charte impose à l’Administration. Il intervient auprès des organismes de l’Administration afin de mieux comprendre les circonstances entourant certaines pratiques et de s’assurer qu’elles respectent le cadre législatif applicable.
Le CLF a entrepris des démarches auprès de l’Institut de la statistique du Québec afin d’obtenir des précisions sur le contexte entourant la transmission de cette infolettre.
L’intervention est en cours.
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