Mise en œuvre du devoir d’exemplarité de l’État

Le Commissaire à la langue française analyse l’application des dispositions de la Charte à la langue française relatives à la langue de l’Administration et certaines pratiques visant à permettre à l’Administration de respecter son devoir d’exemplarité eu égard à l’utilisation de la langue française.

Pourquoi le Commissaire s’y intéresse?

Le mandat vise des organismes de l’Administration qui offrent d’importants services à la population québécoise et dont l’action exemplaire peut avoir un effet d’entraînement sur le français comme langue officielle et commune du Québec. Cette intervention en cours concorde avec le 3e anniversaire de l’entrée en vigueur du devoir d’exemplarité prévu dans la Charte de la langue française.