Vous pouvez nous soumettre une demande d’accès si vous n’avez pas trouvé un document ou une information dans notre site Web. Avant de nous la transmettre, vérifiez si nous avons déjà reçu la même demande d’accès. Vous trouverez alors le document recherché parmi nos documents déjà transmis. Vous pourriez aussi y trouver l’information voulue.
Toute personne qui en fait la demande a le droit d’accéder à nos documents et à notre information.
Pour nous demander l’accès à un document ou à une information, soumettez-nous une demande écrite ou verbale.
Toutefois, prenez note que seules les demandes écrites peuvent faire l’objet d’une révision par la Commission d’accès à l’information.
Demande écrite
Vous devez :
Monsieur Dominic Bédard Secrétaire général et directeur des affaires administratives et des communications Commissaire à la langue française 875, Grande Allée Est, bureau 1.879 Québec (Québec) G1R 4Y8
Demande verbale
Téléphonez-nous au 418 643-5324, poste 2000.
Avez-vous besoin d’aide pour cerner le document que vous cherchez? Nous pouvons vous assister dans votre démarche.
C’est gratuit.
Votre demande sera traitée d’ici 20 jours. Ce délai commence à la date où nous l’avons reçue.
Si c’est nécessaire, nous prolongerons ce délai de traitement de 10 jours. Le cas échéant, nous vous le confirmerons par écrit.
Avons-nous refusé en tout ou en partie votre demande d’accès écrite? Attendez-vous notre réponse depuis plus de 30 jours? Vous pouvez demander une révision à la Commission d’accès à l’information.
Vous avez 30 jours pour déposer votre demande de révision à partir de l’expiration du délai de réponse accordé par la Loi.
