À l’automne 2025, le Commissaire à la langue française (CLF) est intervenu en commission parlementaire à l’Assemblée nationale au sujet du projet de loi n° 112, Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada. À cette occasion, le CLF a partagé ses préoccupations à l’égard des effets que pourrait avoir cette proposition sur la situation du français au Québec. Il a également indiqué qu’elle pourrait rendre plus difficile l’application des droits prévus dans la Charte de la langue française, qui n’a tout simplement pas été conçue pour répondre à d’importants phénomènes de mouvement de populations.
Le 28 janvier 2026, le projet de règlement favorisant la mobilité de la main-d’œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada (projet de règlement) a été publié dans la Gazette officielle du Québec. Le projet de règlement propose de permettre aux autorités de règlementation québécoises d’imposer à un candidat en provenance du reste du Canada, qui demande une reconnaissance professionnelle, de « démontrer une maîtrise suffisante du français ». Mais le projet de règlement ne l’exige pas.
Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, responsable du projet de règlement, a confirmé qu’il publiera annuellement, à partir de 2027, des données sur la mobilité de la main-d’œuvre en provenance du reste du Canada. L’arrivée d’un nombre important de travailleurs venant des autres provinces pourrait nuire au statut du français comme langue normale et habituelle du travail au Québec. Les données actuellement disponibles au sujet de l’utilisation du français au travail par ces travailleurs au Québec fondent les préoccupations du CLF. Ce dernier surveillera donc de manière attentive les publications du MESS au cours des prochaines années. Il fera les interventions qui s’imposent au besoin et n’hésitera pas à en informer le public, le cas échéant.
