Consulter nos dépenses

Chaque trimestre, nous rendons publiques nos dépenses dans notre site Web. Le Commissaire à la langue française se veut une institution ouverte et transparente. Il s’est donc doté des mêmes règles en matière d’accès à l’information que les ministères et organismes publics du Québec. Il peut toutefois les avoir adaptées à sa réalité.

À venir.

Trimestre d’avril à juin (1)

Trimestre de juillet à septembre (2)

Trimestre d’octobre à décembre (3)

Trimestre de janvier à mars (4)

Trimestre de janvier à mars (4)

Le Commissaire à la langue française a été créé en mars 2023.

Quelles dépenses sont rendues publiques?

Nous publions de l’information sur différentes dépenses, dans la mesure où elles sont accessibles. Ces dépenses peuvent concerner des contrats, soit :

  • nos contrats et engagements financiers de 25 000 $ ou plus;
  • nos contrats de publicité et de promotion;
  • nos contrats de télécommunication mobile;
  • nos baux de location d’espace.

Comme les commissaires sont des titulaires d’un emploi supérieur, nous rendons aussi publiques toutes les dépenses les concernant. Plus exactement, nous publions :

  • leur salaire, leurs indemnités et leurs allocations;
  • leurs frais de déplacement (au Québec et hors Québec);
  • leurs dépenses de fonction;
  • les frais relatifs à leur véhicule de fonction.

Nous publions aussi les frais suivants :

  • les frais de déplacement de notre personnel;
  • les frais de réception et d’accueil (lors de cérémonies officielles);
  • les dépenses de participation à une activité de formation, à un colloque ou à un congrès.